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Conditions
générales de vente
Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une part par laurent
Quinot, entreprise individuelle, dont le siège social est à Sévigny
Waleppe (08220) , enregistrée au répertoire des entreprises et des
etablissements sous le numéro 421 237 165 ci-après dénommée " le
vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via la boutique Loisirs_collections,
hébergée par la société ebay, via la boutique Loisirs_collections,
hébergée par le site Delcampe, ou via la boutique Loisirs_co, hébergée
par le site Priceminister,dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais d'une boutique hébergée
par un des sites ci-dessus désigné, ou par vente directe.
L’acquisition
d’un bien à travers une boutique, ou par vente directe,
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le
vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques
des
biens et
services proposés
Les
produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique du
vendeur, ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque
produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le
vendeur.
Les
photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert (effets de la
photo).
Tarifs
Les prix
figurant dans la boutique sont des prix TTC en euro.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour
de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison (qui sont à la charge de
l'acheteur).
Frais
d'envoi
Les Frais
d'envoi dépendent de la nature des objets achetés. Ils sont précisés
sur chaque annonce.
Ils
tiennent compte :
· Des fournitures (enveloppes, cartons, film de protection, adhésifs),
· Du coût de l’expédition (poste),
· Des coûts de traitement.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit via une boutique doit
obligatoirement :
· Etre inscrit en tant qu’acheteur sur le site où la boutique est
hebergée en disposant d’un compte actif au jour de la commande
· Réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des
produits choisis.
· Vérifier et valider sa commande.
· Confirmer sa commande et son règlement.
· Effectuer le paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente.
Rétractation
Les
acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un
délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur
commande pour faire retour du produit au vendeur pour obtenir un avoir
sur un autre objet de la boutique ou un remboursement par chèque, à
l’exception des frais d'envoi et de retour.
Modalités
de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants
:
A la destination de la France :
Carte
Bancaire (avec Moneybookers), chèque en euros payable en France,
numéraire (en Euros), virement bancaire, mandat postal, timbres.
Pour une destination hors de France :
Carte Bancaire (avec Moneybookers), chèque en euros payable en France,
numéraire (en Euros), Virement (IBAN).
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais de
Moneybookers (transfert totalement sécurisé) .
Les factures seront délivrées TTC avec la mention « TVA non applicable
».
Livraisons
Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le compte de
l'acheteur enregistré sur le site d'hebergement de la boutique.
Les
risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le
transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les
délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur
s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les
meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de
délais anormaux.
Garantie
Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au
vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par courrier postal dans un délai de trente jours à compter
de la livraison.
Données
personnelles
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978, les informations à caractère personnel relatives aux
acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, les
acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données
personnelles les concernant.
Archivage
- Preuves
Le
vendeur archivera via l’hébergeur ebay les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les
registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement
des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En
cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents au
choix de l'acquéreur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.
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